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Article 1 : Champ d’application des conditions générales d’utilisation

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES D’ HÔTENTIQUE.COM. ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. LES HÔTES DOIVENT  COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S’APPLIQUENT DANS LEUR PAYS EN GENERAL ET DANS LEUR VILLE EN PARTICULIER. 
CONCERNANT LE SERVICE DE GUIDE ACCOMPAGNATEUR, QUI VISE A ACCOMPAGNER  ET A FAIRE DECOUVRIR UN PAYS A DES VISITEURS ETRANGERS; CERTAINS PAYS OU CERTAINES VILLES RESERVENT CE DROIT UNIQUEMENT A DES GUIDES PROFESSIONNELS DETENANT UNE LICENCE D'ETAT. CONCERNANT LE SERVICE DE CHAMBRE D’HÔTE , CERTAINES VILLES DISPOSENT DE LOIS LIMITANT LEUR CAPACITE À RECEVOIR ET/OU HEBERGER DES VOYAGEURS PAYANTS SUR DE COURTES PERIODES. CES LOIS SONT EN REGLES GENERALES INSCRITES DANS LES REGLEMENTS D’URBANISME OU ADMINISTRATIFS.

 

En préambule, il est notifié que le Service principal fourni par la société Hôtentique.com est une plateforme d'intermédiation entre particuliers ou entre particuliers et professionnels. Hôtentique.com ne pourra en aucun cas être considéré comme un voyagiste ou un agent de voyage. Les présentes CGU (conditions générales d’utilisation) s'appliquent aux Services proposés par le Site www.hotentique.com.

 

Ces Services, notamment de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels, en vue de promouvoir des Expériences de vie et touristiques, sont proposés par la société Hôtentique.com, domiciliée au 1 rue des coquelicots à Saint Amand Les Eaux 59230, dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

N° SIRET: 539 464 560 00017.

N° Déclaration CNIL : 1795228

Contact email : admin@hotentique.com 

 

L'hébergement du site est assuré par la société OVH située à l’adresse 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France SAS au capital de 10 000 000 € , immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing  sous le numéro 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N°TVA FR22424761419.

 

Lorsque vous utilisez le Site www.hotentique.com, vous acceptez obligatoirement de respecter les dispositions des CGU, que vous deveniez ou non utilisateur de ces Services. Les présentes CGU définissent le cadre d’utilisation de votre accès au Site, aux Services et au contenu produit par les Membres. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site et les Services proposés par la société Hôtentique.com. L’utilisation du Site en violation des présentes CGU est passible de sanctions civiles et pénales.

 

De fait et en cas de non respect de votre part de tout ou partie des présentes CGU, vous accordez sans réserve le droit à Hôtentique.com d’interrompre ou suspendre, à tout moment et sans notification préalable, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Service ou votre accès au Site.

 

Conditions Générales d'Utilisation du Site www.hotentique.com et de l’ensemble des Services associés. Version mise en ligne le 16 novembre 2015.


Article 2 : Termes clés 

« Hôtentique.com » désigne la société qui édite le site www.hotentique.com de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels, en vue de promouvoir des Expériences de vie et touristiques.

 

«  Site » désigne le site internet édité par la société Hôtentique.com et accessible à l’adresse https:www.hotentique.com 

 

« Hôte » désigne un Membre qui crée une Annonce par le biais du Site www.hotentique.com afin de proposer un Service de Guide accompagnateur, Table d’Hôte ou Chambre d’Hôte.

 

« Voyageur » désigne un Membre qui effectue une demande de Réservation auprès d’un Hôte et par l’intermédiaire du Site www.hotentique.com

 

« Membre » désigne une personne physique qui crée un compte sur le Site www.hotentique.com, afin d’utiliser ou de proposer un Service de Guide accompagnateur, Table d’Hôte ou Chambre d’Hôte.

 

« Guide accompagnateur » désigne un Membre qui crée une Annonce par le biais du Site www.hotentique.com afin de proposer un Service d’accompagnement des Voyageurs. Cet accompagnement peut prendre la forme d’une visite, d’une excursion urbaine, d’une randonnée… La nature de l’accompagnement est définie d’un commun accord entre le Guide accompagnateur et le Voyageur (durée, lieux visités, horaire et lieu du rendez-vous…) Hôtentique.com n’intervient à aucun moment dans l’organisation de ces visites accompagnées. Il est de la responsabilité du Voyageur d’accepter ou de refuser une proposition qui ne le satisferait pas. Il est de la responsabilité  de l’Hôte de tenir ses engagements une fois la Réservation effectuée.

 

« Table d’Hôte » désigne un Membre qui crée une Annonce par le biais du Site www.hotentique.com afin de proposer aux Voyageurs de partager un ou plusieurs repas. Le lieux et le contenu du repas sont à l’appréciation de l’Hôte et du/des Voyageur(s). Il est de la responsabilité du Voyageur d’accepter ou de refuser une proposition qui ne le satisferait pas. Il est de la responsabilité de l’Hôte de tenir ses engagements une fois la réservation effectuée.

 

« Chambre d’Hôte » désigne : un Membre qui crée une Annonce par le biais du Site www.hotentique.com afin d’héberger un ou plusieurs voyeur(s) durant une ou plusieurs nuit(s). Les modalités d’hébergement sont à l’appréciation de l’Hôte et du/des Voyageur(s). Il est de la responsabilité du Voyageur d’accepter ou de refuser une proposition qui ne le satisferait pas. Il est de la responsabilité du de l’Hôte de tenir ses engagements une fois la Réservation effectuée

 

« Annonce » désigne la publication sur le site www.hotentique.com d’un Service de Guide accompagnateur, Table d’Hôte ou Chambre d’Hôte, proposé  par un Hôte pour un Voyageur.

 

«  Réservation » désigne un engagement non équivoque et  non contractuel entre un ou plusieurs Voyageur(s) et un ou plusieurs Hôte(s) afin de partager une Expérience de Guide accompagnateur, Table d’Hôte ou Chambre d’Hôte.

 

« Réservations Express » désigne des plages de disponibilité durant lesquelles un hôte est sure de proposer une prestation de Guide accompagnateur, de table d'hôte ou de chambre d'hôte. Pour le voyageur, une réservation instantanée signifie une garantie immédiate de disponibilité et de réalisation du service proposé. Un voyageur peut ainsi effectuer une réservation immédiatement sans attendre la confirmation de la part de l'hôte.

 

« Expérience » désigne la réalisation du et/ou des Service(s) de Guide accompagnateur, Table d’Hôte ou Chambre d’Hôte dans les conditions décrites par l ‘Hôte dans son annonce et/ou durant les échanges réalisés avec le(s) Voyageur(s) et qu'il a accepté de partager avec eux, aux date, heure, et lieu convenus. 

 

« Service » désigne le site internet www.hotentique.com et tous les autres supports numériques (réseaux sociaux, applications mobiles…) existants et à venir, proposant les Services d’Hôtentique.com

 

Article 3 : Comment utiliser les Services proposés par Hôtentique.com

En utilisant le Site www.hotentique.com, vous vous engagez à ce que votre utilisation du Site n’enfreigne aucune loi en vigueur. En tant qu’Hôte, vous avez la possibilité de publier des informations sur vous et la/les Expérience(s) proposée(s). Ces informations permettront aux Membres de mieux vous connaître. En tant que Voyageur, le Site www.hotentique.com vous offre la possibilité de donner votre avis et d’évaluer une ou plusieurs Expériences auxquelles vous auriez participez, directement sur les Annonces publiées par les Hôtes. Plus généralement, que vous soyez Hôte ou Voyageur, vous pouvez ajouter du contenu de type : données textuelles, photos, vidéos, sonores et tout autre type de message… dés lors que vous êtes Membre. Vous êtes entièrement responsable de ce contenu et garantissez Hôtentique.com contre toute action qui pourrait être engagée à son égard. Le Membre s’engage à être propriétaire des droits de publication et d’utilisation de l’ensemble des contenus publiés sur le Site. Les Services d’ Hôtentique.com et du Site ne pourraient être utilisés à des fins de :

 

- Violation de la loi internationale, nationale et/ou locale

- Utilisation d’automates ou de robots pour créer et/ou pour publier de fausses informations.

- Communication de contenus illégaux, injurieux, ou considérés comme irrespectueux.

- Vente et/ou promotion de produits ou Services non liés à la nature des Services proposés par Hôtentique.com et non couverts par ses CGU

- Promotion d’une autre marque qu’ Hôtentique.com sans accord explicite de la part d’ Hôtentique.com

- Collecte d’informations personnelles de ses Membres

- Nuisance au bon fonctionnement des Services d’ Hôtentique.com

 

Hôtentique.com se réserve le droit de supprimer, sans notification préalable, tout contenu ou tout Membre ne respectant par ces conditions et interdictions.  En publiant du contenu un Membre s’engage :

 

- A accepter sans réserve que celui-ci soit mis à la disposition du public

- A rendre accessible ce contenu à tout le monde y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site wwwhotentique.com

- A associer ce contenu à son profil de Membre

- A reconnaitre que ce contenu  ne lui confère aucun droit, de quelque nature que ce soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le site www.hotentique.com et/ou son contenu (autre que le contenu publié par le Membre et concernant ses propres Annonces

- A autoriser Hôtentique.com à utiliser son contenu sans contrepartie financière

- A autoriser Hôtentique.com à exploiter son contenu à des fins de communication externe et interne


Article 4 : Conditions pour devenir Membre et/ou Hôte

4.1 Devenir membre

Pour devenir Membre et utiliser les Services proposés par Hôtentique.com, la création d’un compte utilisateur est obligatoire en renseignant un nom d'utilisateur disponible et un mot de passe. Chaque Membre devra fournir les informations obligatoires suivantes :

 

- Son nom

- Son prénom

- Son adresse email

 

Le Membre s’engage à fournir à Hôtentique.com des informations complètes, exactes et sincères mises à jour régulièrement. Si le Membre télécharge une photo de profil, il s’engage  à télécharger exclusivement une photo le représentant. Hôtentique.com ne pourrait être tenu responsable des  informations fausses ou obsolètes concernant le profil de ses Membres. 

Pour valider définitivement son compte, le Membre devra garantir être âgé de 18 ans minimum. Il devra valider l’email qui lui sera envoyé à l’adresse email communiquée lors de la création du compte. 

4.2 Devenir Hôte

Le Membre souhaitant proposer des Expériences sur la plateforme Hôtentique.com, s’engage à :

 

- Parler obligatoirement et correctement le français. Par correctement nous attendons que l’Hôte soit en mesure de tenir une conversion, de s’exprimer de manière compréhensible et ce sans que le Voyageur n ‘ai à faire d’effort de compréhension.

- Ne pas contacter en direct les Voyageurs en vue d’effectuer des prestations.

- Effectuer l’ensemble de ses échanges avec les Membres d’ Hôtentique.com exclusivement sur le Site www.hotentique.com

- Faire respecter toutes les règles de sécurités en vigueur dans son pays, sa région, sa ville.-

- Faire la promotion des Services d’Hôtentique.com lorsque cela est possible sans  obligation de moyens ni de résultats.

 

Article 5 : Conditions de réservation

5.1 Réservation d'expérience(s)

La réservation d’un Hôte est limitée aux Membres. Hôtentique.com propose à ses Membres un Service de mise en relation entre particuliers ou de particuliers à professionnels. Les Expériences proposées sur le Site concernent exclusivement des prestations de Guide accompagnateur et d’accompagnement, de Table et de Chambre d’Hôte comme défini dans l’article 2 des présentes CGU.

Chaque Réservation donne droit aux Hôtes à une indemnisation. Cette indemnisation est fixée librement par l’Hôte et est affichée sur l’Annonce qui décrit l’Expérience proposée.  En aucun cas la responsabilité d’ Hôtentique.com ne pourra être engagée concernant les échanges financiers et les conditions de la prestation. 

Un Hôte peu proposer une ou plusieurs Expériences sur le Site www.hotentique.com en précisant les détails de chacune d’entre elles: sujet, lieu, date et horaires, tarifs, et toutes autres conditions.

Si il est intéressé par l’Annonce et le profil d’un Hôte, un  Voyageur peut entrer en contact avec ce dernier par le biais du service de messagerie proposé sur le Site www.hotentique.com. Lors de ses échanges Hôtentique.com recommande à ses Membres Voyageurs de :

 

- Prendre le temps d’échanger avec l’Hôte

- Présenter clairement ses attentes et envies

- Bien valider le prix de la prestation (nombre de personnes, durée de l’Expérience…)

- Définir le lieu et modalités de rendez-vous

- Ne confirmer la réservation que si il  est convaincu par les échanges avec l’Hôte

 

L’Hôte s'engage envers le(s) Voyageur(s) à effectuer l’ensemble des prestations décrites dans son Annonce et/ou durant les échanges réalisés et qu'il a accepté de partager avec eux, aux date, heure, et lieu convenus. 

 

5.2 Obligations de l’Hôte lors d'une réservation

En acceptant les présente CGU, l’Hôte a pour obligation :

 

- De répondre dans un délais maximum de 48heures à toute demande de Réservation.

- D’informer tout Voyageur ayant réservé une Expérience d’un quelconque changement par rapport à ce qui a été initialement validé entre le Voyageur et l’Hôte.

- De se présenter à l'heure et au lieu convenu et d’attendre si nécessaire le(s) Voyageur(s) au lieu du rendez-vous jusqu'à 30 mn au-delà de l'heure convenue.

- D'informer sans délai le(s) Voyageur(s) de toute modification de l’Expérience réservée. Si un Voyageur refusent ce changement, alors il est en droit d'annuler complètement l’Expérience

- D’avoir un comportement respectueux à l’égard des Voyageurs mais également des lieux et ouvrages visités.

 

Si il agit en tant que professionnel, d’émettre une facture, en conformité avec les lois locales.

 

5.3 Annulation, plainte ou anomalie

Il est de la responsabilité de chacun des deux partis (Hôte et Voyageur) de respecter  leurs engagements respectifs pris lors des échanges et concernant le déroulement de l’Expérience.  En aucun cas la responsabilité d’ Hôtentique.com ne pourra être engagée en cas d’annulation par l’Hôte ou le Voyageur.  Dans l’intérêt général, Hôtentique.com se réserve néanmoins le droit de supprimer le compte d’un Membre, qu’il s’agisse d’un Hôte ou d’un Voyageur, en cas d’annulation tardive (moins de 48H00), abusive, et/ou sans justificatif.

En cas d'annulation tardive (moins de 48H00), abusive, et/ou sans justificatif de la part d’un Hôte ou d’un Voyageur, Hôtentique.com se réserve le droit de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de lui suspendre l'accès au Site www.hotentique.com.

Dans certaines circonstances, Hôtentique.com peut décider, à son entière discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une réservation confirmée effectuée via le Site.

En cas de plainte de la part d’un Voyageur ou d’un Hôte lors d’une Expérience, ou de toute autre anomalie constatée dans la nature ou la réalisation de celle-ci, Hôtentique.com se réserve le droit de supprimer le compte du/ des Membre(s) concernés, à minima pour la durée nécessaire aux vérifications. En aucun cas la responsabilité d’ Hôtentique.com ne pourra être engagée en cas de plainte ou de toute autre anomalie constatée dans la nature ou la réalisation d’une Expérience.

 

5 .4 Dispositions financières et fiscales

Une participation aux frais est demandée au(x) Voyageur(s) pour chaque réservation d’expérience, sous la forme d’une somme forfaitaire de 4,90 € payable préalablement à la réalisation de l’expérience.

Chaque Hôte s’engage à utiliser le Site Hôtentique.com  à titre occasionnel et à ne pas l’utiliser dans un but lucratif.

Hôtentique.com perçoit une commission  qui s’élève à 15% de la participation aux frais demandés et ce au titre d’une Réservation effectuée sur le Site www.hotentique.com.

Exemple : Pour une réservation d’un montant de 100 €, l’Hôte perçoit un reversement effectif d’un montant de 85€ correspondant au frais de Réservation. Hôtentique.com  perçoit une commission  de 15 € correspondant au frais de service.

Hôtentique.com  facturera au Voyageur un montant global, qui comprend les frais de Réservation et les frais de service. Hôtentique.com  conservera le montant global payé par le Voyageur et transférera les frais de Réservation à l’Hôte seulement 48 heures après la réalisation effective de l’Expérience.

Le paiement de la contribution demandée par l’Hôte (les frais de Réservation) et de notre commission (les frais de service), toutes taxes comprises, dues pour une Expérience Hôtentique.com s’effectuent par le Voyageur avant la date prévue de la réalisation de l’Expérience concernée. En cas de Réservation, un Voyageur ne sera prélevé que si l’Hôte accepte la transaction dans un délai de 48H00. Si l’Hôte refuse ou ne répond pas, aucun prélèvement ne sera effectué. Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de paiements Payline / Monext, SAS au capital de 63 968 410 € N° SIRET: 503 185 001 00016 dont l’adresse est 260, rue Claude Nicolas Ledoux
Pôle d'activité d'Aix-en-Provence
13290 Aix-en-Provence Cedex 3.

 

Dans le cas d’une Réservation Instantanée,  les plages de disponibilité de l’Hôte sont déjà validées.  Les Voyageurs ne sont pas contraints d'attendre une validation de la part de leur Hôte.

Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’Hôte reçoit le versement des frais de Réservation sur le compte renseigné par ses soins, après paiement de la  commission Hôtentique.com , dans les quarante huit heures (48) heures qui suivent la date convenue de la réalisation de l’Expérience concernée.

 

Toutefois, dans le cas où un Hôte n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers le(s) Voyageur(s) accueilli(s), le(s) Voyageur(s) ont la possibilité jusqu’au surlendemain minuit, de la réalisation de l’Expérience (soit dans un délai de 48H00) de bloquer le paiement en envoyant un email  à admin@hotentique.com. Il sera alors demandé au(x) Voyageur(s) de fournir autant d’éléments que possible expliquant les manquements constatés. Les frais de Réservation ainsi que la  commission d’ Hôtentique.com seront alors reversées au(x) Voyageur(s) dans les plus brefs délais. Le Voyageur engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Hôte et d’ Hôtentique.com dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement de celles-ci.

En cas de litige, Hôtentique.com effectuera un contrôle des échanges et engagements pris par les parties prenantes. Ces éléments seront pris en compte uniquement si ils ont eu lieu par l’intermédiaire du service de messagerie d’ Hôtentique.com. Hôtentique.com. archives ces échanges et discussions sans effectuer de modifications, afin de pouvoir les analyser en cas de litige. Tous les échanges inhérents à la préparation de l’expérience et qui auront eu lieu via un autre canal de communication que le service de messagerie d’ Hôtentique.com ne sauront pas pris en considération.

Si un Hôte contacté par l'intermédiaire d'Hôtentique.com  accepte un autre paiement que celui proposé par le Site, Hôtentique.com  se réserve  le droit de supprimer le compte de l'Hôte.

 

5.5 Communication entre les membres

Hôtentique.com met à disposition de ses Membres des outils d’échanges et de communications. Ces outils, à l’image de la messagerie interne, peuvent subir des contraintes de stockage ou de formatage. Il ne pourra en être tenu rigueur à Hôtentique.com. Par ailleurs Hôtentique.com se réserve le droit de filtrer ces échanges afin de faire respecter les CGU. Hôtentique.com se réserve notamment le droit de supprimer les coordonnées de contact des Membres échangées en dehors du process normal de Réservation, ou toute formulation injurieuse. 

 

Article 6 : Responsabilité

6-1 Responsabilité d’Hôtentique.com

Hôtentique.com ne pourra en aucun être considéré comme   responsable du contenu saisi par les Membres. Ces derniers sont les seuls responsables du contenu saisi sur le Site www.hotentique.com qui constitue simplement et uniquement un Service d’intermédiation. Hôtentique.com ne contrôle d’aucune façon la qualité, la fiabilité ou encore les dangers inhérents à toutes Expériences proposées sur le Site. 

La responsabilité d’ Hôtentique.com, ne pourrait être engagée sur quelque fondement que ce soit concernant l’Expérience proposée par un Hôte,  Hôtentique.com étant un service d'intermédiation. 
 Hôtentique.com  n’est en aucun cas garant des informations échangées entre les Membres dans le cadre de la Réservation d’une Expérience. Cependant  et dès qu'il sera porté à la connaissance d’ Hôtentique.com qu'un contenu porterait atteinte aux droits des Membres et/ou de tiers, Hôtentique.com fera tout son possible pour supprimer le contenu litigieux du Site.

Le Site www.hotentique.com est susceptible de contenir des liens de redirection hypertexte vers divers sites appartenant par des tiers. La responsabilité d’ Hôtentique.com, ne pourrait être engagée concernant les produits, services et contenus de ces sites de tiers.

Hôtentique.com n’a aucune obligation de résultat et/ou de moyen quant au fonctionnement du Site. Hôtentique.com ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des éventuelles erreurs, interruptions de Service, difficulté de communication entre les Membres. Aucune compensation ou indemnité ne pourrait être sollicitée par un Membre en cas de suspension temporaire des Services d’ Hôtentique.com pour des raisons de maintenance et/ou plus généralement pour des raisons techniques.

Si un sinistre survenait en raison d’une faute commise par un Membre (Voyageur ou Hôte), dans le cadre de l’utilisation d’un Service proposé par le Hôtentique.com, la responsabilité d’Hôtentique.com ne pourrait être engagée en raison :

 

- De la communication de fausses informations concernant l’Expérience

- De  l'annulation de l’Expérience par le Voyageur  ou l’Hôte

- D’une faute commise par un Hôte ou un Voyageur avant pendant ou après l’Expérience 

- D’un comportement frauduleux

- Du non respect des précautions d’usages 

- Du non respect des lois locales 

 

De manière générale, en aucun cas la responsabilité d’Hôtentique.com et/ou de ses dirigeants, employés ou mandataires ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, inhérents à l’usage des Services, du Site, du contenu ou de tout autres éléments qui y seraient proposés, même dans le cas ou  Hôtentique.com aurait  eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

 

6-2 Concernant la réservation de Chambre d’Hôte

En tant que Voyageur, vous devez restituer l’hébergement dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. En tant que Voyageur, vous êtes responsable de vos propres actions mais également de celles de toute personne que vous auriez invité. Dans le cas ou un Hôte formulerait une plainte quant à votre passage dans son hébergement et qu’il en fournirait une preuve de dommage (notamment en fournissant des photographies,) vous acceptez le paiement des frais de remplacement des biens endommagés par des biens équivalents. Après avoir été informé de la plainte d’un Hôte, un Voyageur disposera d’un délai de soixante douze heures pour y répondre.

Hôtentique.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer  une déclaration de sinistre au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre concernant tout(e) dommage ou perte que vous auriez causé(e) dans un Hébergement.

Nous vous invitons, en tant qu’Hôte ou invité, à prendre connaissance de la réglementation fiscale, administrative, ou de toute autre nature, du pays et/ou de la ville dans laquelle vous allez vivre ou proposer une Expérience.

 

6-3 Concernant la réservation de Table d’Hôte

Les Hôtes et les Voyageurs s’engagent à proposer, servir ou offrir des boissons alcoolisées en conformité avec la réglementation applicable dans le pays ou la ville ou se déroulera l’Expérience.

 

Article 7 : Litiges

7-1 Litiges entre Membres

En cas de litige, Hôtentique.com reste à la disposition de ses Membres afin de les aider si besoin à trouver un accord amiable. Néanmoins, concernant les litiges entre Membres, Hôtentique.com n'a aucune d'obligation de résultat quant à trouver une solution. La responsabilité d’ Hôtentique.com, ne pourrait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

 

7-2 Juridiction compétente

La juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.

 

7-3 Droit applicable

L’ensemble des Services proposés par Hôtentique.com est soumis au droit français.

 

ARTICLE 8 : Propriété Intelectuelle

L’ensemble des Services et contenus proposés et publiés sur le Site www.hotentique.com  est la propriété pleine, entière et exclusive d’ Hôtentique.com

Toute reproduction ou représentation, même partielle du Site www.hotentique.com aussi bien en France qu'à l’étranger,  sans l'autorisation préalable et écrite d’ Hôtentique.com, constituerait une contrefaçon visée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En cas de la violation d’un droit détenu par un tiers et inhérent à un quelconque acte ou utilisation non conforme du Site, des Services proposes ou des contenus publiés la responsabilité Hôtentique.com ne pourrait être engagée.

 

 

 

 

 

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